Explication du déroulement d'une audience
Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, le Conseil d’ État et les juridictions administratives poursuivent leur engagement en faveur de l’accessibilité du droit aux usagers.
Ainsi, trois nouvelles plaquettes en français « facile à lire et à comprendre » ont été élaborées sur le thème du déroulement d’une audience dans un tribunal administratif :
- L’audience avec un seul juge
- L’audience avec un seul juge – Je suis étranger
- L’audience avec trois juges
Leur objectif est de permettre aux usagers et notamment ceux maîtrisant mal la langue française de comprendre le déroulement d’une audience pour mieux s’y préparer.