Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif a tenu son audience solennelle
Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif a tenu son audience solennelle, en présence de Monsieur Stéphane Bredin, préfet du Calvados, Monsieur Xavier Brunetière, préfet de la Manche et Monsieur Olivier Couvert-Castera, président de la cour administrative d’appel de Nantes. De nombreuses personnalités judiciaires, civiles et militaires ont également assisté à cette audience, la première depuis sept ans.
La présidente de la juridiction, Madame Rouland-Boyer, a présenté à cette occasion les magistrats arrivés récemment au tribunal administratif de Caen : Madame Céline de Gélas, Monsieur Jean-François Mellet et Monsieur Stephen Pringault, appelés à exercer les fonctions de rapporteur. Elle a également souligné le renouvellement important de l’effectif des magistrats du tribunal au cours des trois dernières années, tandis que celui des personnels de greffe connaissait une certaine stabilité.
Un bilan de l’activité juridictionnelle a ensuite été dressé. Alors que l’année 2023 a connu une hausse historique du nombre de requêtes enregistrées, l'augmentation s'est poursuivie sur les neuf premiers mois de l’année 2024, à un rythme toutefois moindre, d'environ 6%. Sur la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, le tribunal a ainsi été saisi de 3 386 requêtes, dont un tiers concerne le contentieux des conditions d’entrée et de séjour des étrangers et 12 % les contentieux sociaux (RSA, aide au logement, prime d’activité). Durant la même période, 3 422 jugements ont été rendus.
Messieurs Michel Bonneu et Benoît Blondel, rapporteurs publics au sein de la juridiction, ont ensuite abordé, au travers d’exposés très imagés, les notions de chance et de hasard dans la jurisprudence administrative et, en particulier, l’évolution de leur contour et de leur influence dans les contentieux de la responsabilité et du droit fiscal.
