Devenez commissaire enquêteur : contribuez activement à l’avenir de votre territoire !
Vous souhaitez vous investir dans votre région pour contribuer à la transparence et à la démocratie locale en matière d’urbanisme et d’environnement ?
Si vous êtes disponible, vous pouvez candidatez dans les prochaines semaines pour devenir commissaire enquêtrice/enquêteur.
Votre rôle sera de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique nécessaire à la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement, eau et milieux aquatiques, permis de construire, etc.) ou dans le cadre de procédures d’expropriation (enquête préalable à une déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire…). A l’issue de l’enquête, vous transmettrez à l'autorité organisatrice de l’enquête un rapport d’enquête relatant la manière dont s’est déroulée celle-ci, faisant état des propositions produites ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage et vous aurez pour mission de rédiger des conclusions motivées sur le projet soumis à enquête.
Ces fonctions vous confèrent le rôle de garant du respect de la procédure d’enquête en veillant à la bonne information du public.
Retrouvez toutes les informations utiles pour formaliser votre dossier avant le 1er septembre 2025 :
Pour la préfecture du Calvados : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Devenir-commissaire-enqueteur-au-titre-de-l-annee-2026/Commissaire-enqueteur-deposez-votre-candidature-avant-le-1er-septembre-2025
Pour la préfecture de l’Orne : https://www.orne.gouv.fr/Actualites/Breves/Ouverture-des-inscriptions-pour-devenir-commissaire-enqueteur4
Pour la préfecture de la Manche :
https://www.manche.gouv.fr/Actualites/L-Etat-recrute-nous-rejoindre/Offres-d-emploi
et sur le site de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs : https://www.cnce.fr/devenir-commissaire-enqueteur