Journée d'études Littoral et Urbanisme

Colloque & conférence
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Retrouvez en audios la journée d'études sur le thème Littoral et Urbanisme organisée au tribunal administratif le 19 juin 2018

> Propos introductifs de M. Mondésert, vice-président du tribunal administratif

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Déroulement de la journée d'études

I- L'application de la loi littoral

> Illustrations jurisprudentielles au tribunal administratif de Caen

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II- L'actualité de la loi littoral

> Projet de loi ELAN : Pourquoi la loi littoral revient-elle dans le débat parlementaire

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III- Les risques littoraux

> Le recul du trait de côte

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> Le risque de submersion marine : un point de vue technique

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IV- La prise en compte de la loi littoral dans les documents d'urbanisme

> L'articulation juridique des différents documents d'urbanisme

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> La prise en compte de la loi littoral dans un document d'urbanisme en cours de révision . le SCoT du Cotentin

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