Le Tribunal administratif de Caen et la Cour administrative d’appel de Nantes signent avec les barreaux de Caen, Coutances-Avranches, Cherbourg, Argentan, Alençon et Lisieux une convention relative à la mise en œuvre de la médiation le jeudi 20 décembre 2018 à l’Hôtel de ville de Caen.
Cette convention vise à promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.
Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter l’accès à une médiation de qualité en matière administrative à l’initiative des parties ou de la juridiction.
Les procédures amiables sont ainsi particulièrement adaptées à deux types de différends.
- les différends de proximité, dans lesquels les parties entretiennent des rapports étroits et sont amenées à travailler ensemble ou à se côtoyer durablement (fonction publique territoriale, marchés)
- les différends de faible intensité, pour lesquels les procédures juridictionnelles apparaissent peu adaptées.
La signature de la convention en faveur de la promotion de la médiation, témoigne de l'engagement commun des avocats des barreaux d'Alençon, Argentan, Caen, Coutances et Lisieux et de la juridiction administrative pour le développement de la médiation, nouveau service proposé aux justiciables.
La signature de cette convention à l'hôtel de ville de Caen, en présence de M. Bruneau, était aussi l'occasion pour le Tribunal de montrer l'implication des collectivités dans le développement de la médiation, et notamment l'engagement des maires du Calvados et de la Manche, département dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale expérimentera dans près de 130 collectivités la médiation préalable obligatoire.
