Régularisation des actes administratifs

Vie du tribunal
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Conférence débat sur la régularisation des actes administratifs

Le 20 janvier 2023, le président du tribunal a présidé une conférence-débat sur la régularisation des actes administratifs organisé par l’Institut caennais de recherche juridique. Elle a donné lieu à des échanges très riches entre professeurs, maitres de conférence, doctorants, étudiants et avocats du barreau de Caen.