Le 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Caen a signé avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados une convention pour promouvoir la médiation comme mode de règlement des différends entre les collectivités territoriales et leurs agents
L'objectif de cette convention, signée par la présidente du tribunal administratif de Caen, Mme Hélène Rouland-Boyer, et le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, M. Hubert Picard, a pour objectif de promouvoir, dans les litiges intéressant les agents territoriaux, le recours à la médiation comme mode alternatif de règlement des différends, par lequel les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers, en vue de la résolution amiable de leur litige.
Le centre de gestion s'engage ainsi à inciter les collectivités affiliées à privilégier, préalablement à la saisine du juge administratif, le recours à la médiation. De son côté, le tribunal administratif de Caen soutiendra les actions de communication et de promotion de la médiation assurées par le centre de gestion. En matière de médiation préalable obligatoire, le centre de gestion communiquera au tribunal administratif la liste actualisée des collectivités ayant fait le choix de recourir à cette procédure pré-contentieuse.
Avant la signature de cette convention, une séance d'information sur le dispositif de la médiation, conduite par la présidente du tribunal administratif et Mme Audrey Macaud, vice-présidente du tribunal, référente médiation, a permis aux élus et responsables des services des ressources humaines des collectivités du département d'échanger sur les modalités pratiques de la médiation et d'entendre le témoignage de Me Véronique Bouchard et de Me Hélène Le Blanc, avocates, toutes deux formées aux méthodes amiables de règlement des différends, telles que la médiation.