Le jeudi 6 mars 2025 à Monchy-Humières (60) se tenait l'assemblée générale de la compagnie des commissaires enquêteurs de Picardie (CRCEP). Une journée riche, dédiée à la présentation du rôle et de l'activité de ces acteurs incontournables de la démocratie locale
Comme chaque année, la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs de Picardie (CRCEP) via son président Monsieur Jean Marie Allonneau tenait son assemblée générale (proto d'illustration).
Interlocuteurs privilégiés des élus, des porteurs de projets et du public lors de enquêtes publiques, leur rôle est parfois mal connu, ils constituent pourtant un acteur important de la démocratie locale.
Ces professionnels ont pour mission de conduire les enquêtes publiques dans le respect de son cadre juridique. Ces enquêtes sont ouvertes dans le cadre de projets d'aménagement, d'équipement, de travaux ou de documents d'urbanisme notamment.
Le projet du canal Seine nord Europe est un exemple de projet de grande envergure sur lequel les commissaires enquêteurs sont amenés à intervenir.
Outre cette mission de surveillance sur le déroulement de l'enquête publique, le commissaire enquêteur est l'interlocuteur du public en procédant à une synthèse fidèle de ses observations.
Il analyse également les propositions et contre-propositions des usagers produites pendant l'enquête et rend un avis favorable ou défavorable sur le projet sans que cet avis ne lie les porteurs du projet.
Le tribunal administratif, invité à cette assemblée générale, a présenté des statistiques sur les enquêtes publiques menées dans l'ex région Picardie. Pour l'année 2024, la juridiction a traité 123 demandes de désignations pour 78 commissaires enquêteurs contre 118 en 2023.
Les échanges se sont également portés sur l'indemnisation des commissaires enquêteurs qui est de la compétence du tribunal administratif et sur la déontologie du commissaire enquêteur qui doit exercer ses fonctions avec indépendance, neutralité et impartialité.