Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le mardi 25 septembre 2012 à 11h00.
Lundi 7 novembre 2011 : visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat au Tribunal.
Lundi 7 novembre , Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat, accompagné d'une délégation composé...
Entrée en vigueur de la contribution à l'aide juridique de 35 euros
Toute personne qui saisit le juge administratif doit s'acquitter d'une contribution de 35€, à l'exception des personnes qui bén&...
L'audience solennelle du tribunal a eu lieu le 30 septembre 2010
Retrouvez les discours et interventions prononcés lors de l'audience solennelle :
