Experts- Tableau 2015
Arrêté du 17 décembre 2014 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
Laurent LAINÉ, Président du tribunal administratif de Caen depuis le 1er octobre 2014
M. Laurent LAINÉ a été nommé président du tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Antoine MENDRAS,...
Le juge administratif et les élections municipales
Le tribunal administratif est compétent pour connaitre du contentieux des élections municipales et intercommunales.
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparait à compter du 1er janvier 2014.
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé les mardi 24 décembre et 31 décembre après-midi à partir de 12h30.
Généralisation de Télérecours
2 décembre 2013 : la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures.
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription
Audience solennelle de rentrée
Audience solennelle de rentrée le 24 septembre
Le tribunal sera fermé le vendredi 16 août 2013.
Ouverture de Télérecours le 3 juin
L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour les CAA de Nancy et de Nantes et les tribunaux de leur ressort.
Antoine MENDRAS, nouveau président du tribunal
Antoine Mendras a été nommé président du tribunal administratif de Caen en remplacement de Dominique Kimmerlin à...
Fermeture exceptionnelle
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le 15 janvier 2013 de 14h à 15h.
Participation du tribunal administratif à la…
A l'occasion d'une journée de formation organisée le 21 novembre 2012 conjointement par la DREAL et la compagnie régionale des...
Planning des audiences d'octobre à décembre 2012
Audiences par chambre d'octobre à décembre 2012
Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le mardi 25 septembre 2012 à 11h00.
Lundi 7 novembre 2011 : visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat au Tribunal.
Lundi 7 novembre , Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat, accompagné d'une délégation composé...
Entrée en vigueur de la contribution à l'aide juridique de 35 euros
Toute personne qui saisit le juge administratif doit s'acquitter d'une contribution de 35€, à l'exception des personnes qui bén&...
L'audience solennelle du tribunal a eu lieu le 30 septembre 2010
Retrouvez les discours et interventions prononcés lors de l'audience solennelle :
