Fermeture exceptionnelle
En raison d'une coupure générale d'électricité, le tribunal administratif sera fermé le mardi 29 mai après-midi
Mardi 17 avril 2018 : Conférence d'information sur la médiation préalable obligatoire
Le mardi 17 avril 2018, le tribunal administratif et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche ont organisé une confé ...
Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 2018
Les listes sont publiées sous la rubrique Informations pratiques/Enquêtes publiques
Fermeture du tribunal le mardi 12 décembre à 11h
Le tribunal sera fermé le mardi 12 décembre à partir de 11h et réouvrira à 13h30.
Audience solennelle de rentrée le 13 octobre 2017
En présence de Mme Brigitte Phémolant, présidente de la Cour administrative d'appel et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le vendredi 13 octobre 2017 à 11H
Accueil au tribunal administratif d'une magistrate allemande
Le tribunal administratif de Caen a accueilli pendant 2 semaines Mme Krisor-Wietfeld dans le cadre du programme d’échanges organisé par le réseau ...
Rencontre avec le Rectorat le mercredi 28 juin
Le 28 juin 2017, le tribunal administratif recevait dans ses locaux des agents de l'Education nationale.
Fermeture du tribunal le mardi 27 juin 2017
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 27 juin 2017 de 10h à 13h30
Actions collectives
Retrouvez toutes les informations utiles dans la rubrique démarches et procédures
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 23 septembre à 14h30.
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 15 juillet 2016
Les listes d'aptitude 2016 aux fonctions de commissaire-enquêteur
Les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2016 dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont c ...
Le tribunal administratif fermera exceptionnellement les jeudis 24 et 31 décembre 2015 à 12h30.
Le Conseil d'Etat vous ouvre ses portes
Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'Etat et à la juridiction administrative.
Audience solennelle de rentrée le mercredi 23 septembre 2015 à 11h
Le tribunal administratif sera fermé les 1er et 13 juillet 2015
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Le tribunal sera fermé les 24 et 31 décembre à 15h, les 26 décembre et 2 janvier à 12h30.
Experts- Tableau 2015
Arrêté du 17 décembre 2014 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
Laurent LAINÉ, Président du tribunal administratif de Caen depuis le 1er octobre 2014
M. Laurent LAINÉ a été nommé président du tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Antoine MENDRAS, depuis le 1er octobre 2014. Titul ...
Le juge administratif et les élections municipales
Le tribunal administratif est compétent pour connaitre du contentieux des élections municipales et intercommunales.
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparait à compter du 1er janvier 2014.
Le tribunal sera fermé les mardi 24 décembre et 31 décembre après-midi à partir de 12h30.
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription
Généralisation de Télérecours
2 décembre 2013 : la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures.
Audience solennelle de rentrée le 24 septembre
Le tribunal sera fermé le vendredi 16 août 2013.
Ouverture de Télérecours le 3 juin
L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour les CAA de Nancy et de Nantes et les tribunaux de leur ressort.
