Vie du tribunal

Covid 19 - Adaptation de l'activité du tribunal

En raison du contexte sanitaire, le tribunal adopte les mesures suivantes :- le tribunal est fermé au public- Accueil téléphonique le mercredi et ...

Rencontre au tribunal administratif le 6 février 2020 ave les délégués du Défenseur des droits

Au tribunal administratif s'est tenue une réunion avec les délégués du défenseur des droits : des échanges fructueux ont eu lieu autour de l'intro ...

Fermeture du tribunal les 24 et 31 décembre 2019

Le tribunal sera fermé les après-midi des mardi 24 et 31 décembre 2019

La laïcité à l'école

Le tribunal administratif accueillait le mercredi 11 décembre les personnels d'encadrement des académies de Caen et de Rouen dans le cadre d'une f ...

Rencontre avec les membres des barreaux autour de la médiation le 17 septembre 2019

Un petit déjeuner consacré à la médiation a donné l'occasion aux avocats du ressort, venus en nombre, de connaître les événements nationaux à veni ...

Réouverture de l'accueil du tribunal rue Arthur Leduc

A compter du vendredi 17 mai, l'accueil est à nouveau ouvert rue Arthur Leduc

Le tribunal administratif de Caen a signé avec les barreaux de son ressort le 20 décembre 2018 une convention de promotion de la médiation

Le Tribunal administratif de Caen et la Cour administrative d’appel de Nantes signent avec les barreaux de Caen, Coutances-Avranches, Cherbourg, A ...

Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

Après une phase d'expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible pour l'ensemble des tribunaux ad...

Le tribunal adminitratif sera en travaux de juillet 2018 à mars 2019

Des travaux d'amélioration de l’accueil du public et de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite se dérouleront au tr ...

Journée d'études Littoral et Urbanisme

Retrouvez en audios la journée d'études sur le thème Littoral et Urbanisme organisée au tribunal administratif le 19 juin 2018

Rencontre avec l'association des maires du Calvados autour de la médiation

Lors de la journée du 4 juin 2018 organisée par l'association des maires du Calvados a été abordé le thème de la médiation

Fermeture exceptionnelle

En raison d'une coupure générale d'électricité, le tribunal administratif sera fermé le mardi 29 mai après-midi

Mardi 17 avril 2018 : Conférence d'information sur la médiation préalable obligatoire

Le mardi 17 avril 2018, le tribunal administratif et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche ont organisé une confé ...

Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 2018

Les listes sont publiées sous la rubrique Informations pratiques/Enquêtes publiques

Fermeture du tribunal le mardi 12 décembre à 11h

Le tribunal sera fermé le mardi 12 décembre à partir de 11h et réouvrira à 13h30.

Audience solennelle de rentrée le 13 octobre 2017

En présence de Mme Brigitte Phémolant, présidente de la Cour administrative d'appel et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux ...

Audience solennelle de rentrée

Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le vendredi 13 octobre 2017 à 11H

Accueil au tribunal administratif d'une magistrate allemande

Le tribunal administratif de Caen a accueilli pendant 2 semaines Mme Krisor-Wietfeld dans le cadre du programme d’échanges organisé par le réseau ...

Rencontre avec le Rectorat le mercredi 28 juin

Le 28 juin 2017, le tribunal administratif recevait dans ses locaux des agents de l'Education nationale.

Fermeture du tribunal le mardi 27 juin 2017

Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 27 juin 2017 de 10h à 13h30

Actions collectives

Retrouvez toutes les informations utiles dans la rubrique démarches et procédures

Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats

Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...

Fermeture du tribunal

Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 23 septembre à 14h30.

Fermeture du tribunal

Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 15 juillet 2016

Les listes d'aptitude 2016 aux fonctions de commissaire-enquêteur

Les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2016 dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont c ...

Fermeture du tribunal

Le tribunal administratif fermera exceptionnellement les jeudis 24 et 31 décembre 2015 à 12h30.

Le Conseil d'Etat vous ouvre ses portes

Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'Etat et à la juridiction administrative.

Audience solennelle de rentrée

Audience solennelle de rentrée le mercredi 23 septembre 2015 à 11h

Le tribunal administratif sera fermé les 1er et 13 juillet 2015

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Fermeture du tribunal

Le tribunal sera fermé les 24 et 31 décembre à 15h, les 26 décembre et 2 janvier à 12h30.