Vie du tribunal

Fermeture exceptionnelle

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement le lundi 21 mars 2022.

Médiation: formation interne au tribunal administratif de Caen le 2 mars 2022

Si tous les magistrats, magistrates et greffières du tribunal étaient déjà sensibilisés à l'intér&...

Médiation : comité de suivi du 11 janvier 2022

Le 11 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Nantes et le président du tribunal administratif de Caen ont réuni le comité ...

Médiation - Bilan et perspectives

Le 11 mars 2021 le tribunal recevait en visio les avocats des barreaux de son ressort pour évoquer ensemble la médiation;

Pour la première fois, un rectorat signe une convention pour promouvoir la médiation des litiges qu’il aurait à connaître avec les usagers de l’éducation nationale.

Les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen signent, dans les locaux du tribunal administratif de Rouen, le 25 janvier 2021, une « convention ...

Comment solliciter une attestation de non recours en matière d'urbanisme ?

En application de l'article R.600-7 du code de l'urbanisme, vous pouvez demander au greffe du tribunal une attestation de non recours

Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours

Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et ...

Fermeture de fin d'année

Jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020, le tribunal administratif fermera à 12 heures.

Accueil du tribunal à partir du 1er septembre 2020

L'accueil physique sera assuré du lundi au vendredi matin

Accueil du tribunal administratif

L'accueil physique est ouvert tous les matins de 9h à 12h à compter du 1er septembre.

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...

Covid 19 - Adaptation de l'activité du tribunal

En raison du contexte sanitaire, le tribunal adopte les mesures suivantes :- le tribunal est fermé au public- Accueil téléphonique le mercredi et ...

Rencontre au tribunal administratif le 6 février 2020 ave les délégués du Défenseur des droits

Au tribunal administratif s'est tenue une réunion avec les délégués du défenseur des droits : des échanges fructueux ont eu lieu autour de l'intro ...

Fermeture du tribunal les 24 et 31 décembre 2019

Le tribunal sera fermé les après-midi des mardi 24 et 31 décembre 2019

La laïcité à l'école

Le tribunal administratif accueillait le mercredi 11 décembre les personnels d'encadrement des académies de Caen et de Rouen dans le cadre d'une f ...

Rencontre avec les membres des barreaux autour de la médiation le 17 septembre 2019

Un petit déjeuner consacré à la médiation a donné l'occasion aux avocats du ressort, venus en nombre, de connaître les événements nationaux à veni ...

Réouverture de l'accueil du tribunal rue Arthur Leduc

A compter du vendredi 17 mai, l'accueil est à nouveau ouvert rue Arthur Leduc

Le tribunal administratif de Caen a signé avec les barreaux de son ressort le 20 décembre 2018 une convention de promotion de la médiation

Le Tribunal administratif de Caen et la Cour administrative d’appel de Nantes signent avec les barreaux de Caen, Coutances-Avranches, Cherbourg, A ...

Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

Après une phase d'expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible pour l'ensemble des tribunaux ad...

Le tribunal adminitratif sera en travaux de juillet 2018 à mars 2019

Des travaux d'amélioration de l’accueil du public et de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite se dérouleront au tr ...

Journée d'études Littoral et Urbanisme

Retrouvez en audios la journée d'études sur le thème Littoral et Urbanisme organisée au tribunal administratif le 19 juin 2018

Rencontre avec l'association des maires du Calvados autour de la médiation

Lors de la journée du 4 juin 2018 organisée par l'association des maires du Calvados a été abordé le thème de la médiation

Fermeture exceptionnelle

En raison d'une coupure générale d'électricité, le tribunal administratif sera fermé le mardi 29 mai après-midi

Mardi 17 avril 2018 : Conférence d'information sur la médiation préalable obligatoire

Le mardi 17 avril 2018, le tribunal administratif et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche ont organisé une confé ...

Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 2018

Les listes sont publiées sous la rubrique Informations pratiques/Enquêtes publiques

Fermeture du tribunal le mardi 12 décembre à 11h

Le tribunal sera fermé le mardi 12 décembre à partir de 11h et réouvrira à 13h30.

Audience solennelle de rentrée le 13 octobre 2017

En présence de Mme Brigitte Phémolant, présidente de la Cour administrative d'appel et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux ...

Audience solennelle de rentrée

Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le vendredi 13 octobre 2017 à 11H

Accueil au tribunal administratif d'une magistrate allemande

Le tribunal administratif de Caen a accueilli pendant 2 semaines Mme Krisor-Wietfeld dans le cadre du programme d’échanges organisé par le réseau ...

Rencontre avec le Rectorat le mercredi 28 juin

Le 28 juin 2017, le tribunal administratif recevait dans ses locaux des agents de l'Education nationale.