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Le juge des référés rejette, dans ses décisions du 14 décembre 2020, les requêtes en référé suspension des entreprises de maraîchage

Décision de justice
14 décembre 2020
Le juge des référés, le 27 novembre 2020, rejette la demande présentée par deux associations de protection des oiseaux et animaux sauvages

Décision de justice
27 novembre 2020
Référé liberté - audience sans public

Décision de justice
30 mars 2020
Référé liberté - commune de Lisieux

Décision de justice
31 mars 2020