Le tribunal administratif accueille trois étudiants de Master 2 de l'université de Caen
Pour la deuxième année consécutive, le tribunal accueille, en stage long, des étudiants en Master 2 droit public, parcours "contrats, finances et ...
L'année 2024 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Caen enregistre une nouvelle hausse de son activité juridictionnelle en 2024
Le juge des référés suspend un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter des bâtiments occupés par des migrants à Ouistreham
Deux jours de formation organisés pour les commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Caen
Le tribunal administratif de Caen a accueilli les 4 et 11 février 2025, les sept commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d’ap ...
Le tribunal administratif de Caen présent au forum des métiers du droit
Le 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a participé au forum des métiers du droit de l’université de Caen Normandie
Légalité d'une sanction de suspension de la licence de pêche maritime
Par une décision du 21 novembre 2024, le tribunal confirme la légalité d'une sanction de suspension de la licence de pêche maritime
Refus de mise en disponibilité de droit d'un agent public
Par une décision du 7 novembre 2024, le tribunal confirme la légalité du refus d'une mise en disponibilité de droit d'un agent public
Absence de reconnaissance d'un préjudice écologique
Le tribunal refuse d'indemniser le préjudice écologique lié aux autorisations illégales de tirs létaux sur des spécimens de goélands argentés
Le tribunal administratif ouvre ses portes aux officiers de l’Ecole de Guerre
Le 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a accueilli, dans le cadre de leur formation, les officiers de la 32ème promotion de l’École ...
Le tribunal administratif de Caen accueille une délégation de dirigeants thaïlandais
Le 30 octobre 2024, une délégation de dirigeants thaïlandais, conduite par M. Vishnu Varunyou, vice-président de la cour administrative suprême de ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Caen
Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif a tenu son audience solennelle
Le tribunal annule une décision interdisant le largage de parachutistes au-dessus de l’aérodrome de Mortagne-au-Perche
Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal annule la décision par laquelle l’association aéroclub de Mortagne-au-Perche a rejeté une demande ...
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF LE VENDREDI 18 OCTOBRE DE 9H A 12H
Le tribunal administratif annule la décision de préempter les terrains de l’ancienne sucrerie à Cagny
Par un jugement du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision par laquelle l’Etablissement public foncier de Normandie ...
Nuit du droit 2024 : Le tribunal administratif de Caen ouvre ses portes aux élèves de classes de terminale
Le 3 octobre 2024, dans le cadre de la nuit du droit, le tribunal administratif de Caen a ouvert ses portes aux élèves de deux classes de terminal ...
Le juge des référés libertés enjoint au département de l’Orne de suspendre sans délai les travaux de rénovation de la Voie Verte « La Véloscénie ».
Par une ordonnance du 1er octobre 2024, le juge des référés libertés a enjoint au département de l’Orne de suspendre, sans délai, les travaux de r ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Le tribunal administratif de Caen a tenu, le 17 septembre 2024, une audience dédiée à l’installation de deux magistrats nouvellement affectés au s ...
Deux stagiaires découvrent le tribunal administratif de Caen
En cette rentrée judiciaire, le tribunal administratif accueille deux stagiaires
Le tribunal déclare irrecevable la candidature aux élections législatives présentée par Mme Nathalie PORTE dans la 3ème circonscription du Calvados
Le centre pénitentiaire de Caen Ifs ouvre ses portes au tribunal administratif
Une délégation d’une dizaine de membres du tribunal administratif de Caen a été reçue par le directeur du centre pénitentiaire d’Ifs-Caen pour une ...
Le tribunal administratif de Caen participe au premier salon des collectivités du Calvados
A l'occasion du premier salon des collectivités qui s'est tenu le 5 avril 2024 à Caen, un atelier sur les pouvoirs des maires en matière d’urbanis ...
"Osez bouger!" : Le tribunal administratif de Caen participe à la seconde édition du forum inter fonction publique du 21 mars 2024.
"Osez bouger!": Le tribunal administratif de Caen participe à la seconde édition du forum inter fonction publique du 21 mars 2024.
Le tribunal administratif de Caen recherche un agent de greffe
Le tribunal annule des décisions de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes enjoignant à plusieurs producteurs de camemberts de mettre l’étiquetage de leurs fromages en conformité avec la réglementation européenne.
Par un jugement du 12 février 2024, le tribunal administratif de Caen annule les décisions par lesquelles les services de la concurrence, de la co ...
Le tribunal confirme la légalité de la décision du département du Calvados de fusionner deux collèges situés à Vire.
Par un jugement du 7 février 2024, le tribunal rejette le recours formé par le collectif « Non à la Fermeture du collège Val de Vire » contre la d ...
Le tribunal administratif de Caen à la rencontre des étudiants
Le 30 janvier 2024, le tribunal administratif a participé au forum des métiers du droit de l’université de Caen Normandie.
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de Schneider Manufacturing Bourguebus
Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique de la société Schneider Manufacturing ...
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU TRIBUNAL LE 29 JANVIER APRES-MIDI
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Caen.
Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente du tribunal administratif de Caen à compter du 1er janvier 2024.
Le tribunal administratif enjoint la communauté de communes Coeur Côte Fleurie de cesser de surveiller l'espace public au moyen de caméras intelligentes.
L'utilisation de caméras intelligentes pour surveiller l'espace public est constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale au respect ...
