Le tribunal administratif de Caen : 2010 en chiffres
Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2010
Le tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du préfet de la Manche déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle au Mont-Saint-Michel.
Cette DUP s’inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel qui a ét&eac...
La lettre du Tribunal administratif de Caen n°4
La lettre du Tribunal administratif de Caen n°4 de janvier 2011
Le tribunal administratif ordonne la réintégration de M.V dans ses fonctions
Dans un jugement rendu le 22 décembre, le tribunal administratif a annulé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office prononcée par l ...
Portrait de Pétain à Gonneville-sur-Mer
Le tribunal administratif de Caen confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans la salle du consei ...
L'audience solennelle du tribunal a eu lieu le 30 septembre 2010
Retrouvez les discours et interventions prononcés lors de l'audience solennelle :
Le tribunal administratif de Caen : 2009 en chiffres
Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2009
La lettre du tribunal administratif de Caen n°1, n°2 et n°3
Retrouvez les lettres de jurisprudence du tribunal administratif de Caen n°1, n°2 et n°3
