Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
Après une phase d'expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible pour l'ensemble des tribunaux ad...
La lettre de jurisprudence d'octobre 2018
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Caen couvrant la période de juillet 2017 à juin 2018 est publiée
Le tribunal adminitratif sera en travaux de juillet 2018 à mars 2019
Des travaux d'amélioration de l’accueil du public et de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite se dérouleront au tr ...
Journée d'études Littoral et Urbanisme
Retrouvez en audios la journée d'études sur le thème Littoral et Urbanisme organisée au tribunal administratif le 19 juin 2018
Rencontre avec l'association des maires du Calvados autour de la médiation
Lors de la journée du 4 juin 2018 organisée par l'association des maires du Calvados a été abordé le thème de la médiation
Fermeture exceptionnelle
En raison d'une coupure générale d'électricité, le tribunal administratif sera fermé le mardi 29 mai après-midi
Mardi 17 avril 2018 : Conférence d'information sur la médiation préalable obligatoire
Le mardi 17 avril 2018, le tribunal administratif et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche ont organisé une confé ...
Bilan 2017 du Tribunal
Retrouvez le bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2017
Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 2018
Les listes sont publiées sous la rubrique Informations pratiques/Enquêtes publiques
Référé liberté migrants présents à Ouistreham : le tribunal administratif rend son ordonnance
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande présentée en référé par des associations relative à la situation des migrants présents à Ouis ...
Fermeture du tribunal le mardi 12 décembre à 11h
Le tribunal sera fermé le mardi 12 décembre à partir de 11h et réouvrira à 13h30.
Audience solennelle de rentrée le 13 octobre 2017
En présence de Mme Brigitte Phémolant, présidente de la Cour administrative d'appel et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le vendredi 13 octobre 2017 à 11H
Accueil au tribunal administratif d'une magistrate allemande
Le tribunal administratif de Caen a accueilli pendant 2 semaines Mme Krisor-Wietfeld dans le cadre du programme d’échanges organisé par le réseau ...
La lettre de jurisprudence de juillet 2017
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Caen couvrant la période de janvier 2017 à juin 2017 est publiée.
Litige relatif au conseil municipal de Granville
Le Tribunal administratif de Caen ne statuera pas sur la nouvelle requête dont il a été saisi au sujet du litige portant sur la démission d'un con ...
Bilan 2016 du tribunal
Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2016
Rencontre avec le Rectorat le mercredi 28 juin
Le 28 juin 2017, le tribunal administratif recevait dans ses locaux des agents de l'Education nationale.
Fermeture du tribunal le mardi 27 juin 2017
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 27 juin 2017 de 10h à 13h30
Actions collectives
Retrouvez toutes les informations utiles dans la rubrique démarches et procédures
Communiqué de presse : Marchés de signalisation
Le tribunal administratif de Caen condamne les sociétés de signalisation à indemniser les départements de la Manche et de l’Orne du fait de pratiq ...
Communiqué de presse : Guy Dauphin Environnement
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par la société Guy Dauphin Environnement
La lettre de jurisprudence du tribunal de février 2017
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Caen couvrant la période de juillet 2016 à décembre 2016 est publiée.
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Communiqué de presse : le jardin de Bayeux
Le tribunal administratif de Caen juge illégale la délibération du conseil municipal de Bayeux en date du 4 février 2015, déclassant une parcelle ...
Communiqué de presse : Stade Malherbe
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par le Stade Malherbe.
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 23 septembre à 14h30.
La lettre de jurisprudence du tribunal de juillet 2016
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Caen couvrant la période de janvier 2016 à juin 2016 est publiée.
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 15 juillet 2016
Bilan 2015 du tribunal
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2015
