Communiqué de presse : Marchés de signalisation
Le tribunal administratif de Caen condamne les sociétés de signalisation à indemniser les départements de la Manche et de l’Orne du fait de pratiq ...
Communiqué de presse : Guy Dauphin Environnement
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par la société Guy Dauphin Environnement
La lettre de jurisprudence du tribunal de février 2017
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Caen couvrant la période de juillet 2016 à décembre 2016 est publiée.
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Communiqué de presse : le jardin de Bayeux
Le tribunal administratif de Caen juge illégale la délibération du conseil municipal de Bayeux en date du 4 février 2015, déclassant une parcelle ...
Communiqué de presse : Stade Malherbe
Le tribunal administratif de Caen rejette la demande d’indemnisation introduite par le Stade Malherbe.
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 23 septembre à 14h30.
La lettre de jurisprudence du tribunal de juillet 2016
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Caen couvrant la période de janvier 2016 à juin 2016 est publiée.
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le vendredi 15 juillet 2016
Bilan 2015 du tribunal
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2015
La lettre de jurisprudence du tribunal - Mars 2016
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif sur la période juillet 2015- décembre 2015 est publiée.
Les listes d'aptitude 2016 aux fonctions de commissaire-enquêteur
Les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2016 dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont c ...
Le tribunal administratif fermera exceptionnellement les jeudis 24 et 31 décembre 2015 à 12h30.
Le Conseil d'Etat vous ouvre ses portes
Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'Etat et à la juridiction administrative.
Le tribunal administratif de Caen annule la hausse des tarifs appliqués à partir de 2013 aux visiteurs du Mont-Saint-Michel
Par son jugement rendu le 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a décidé d’annuler les décisions prises en 2013 qui ont conduit à un ...
La lettre de jurisprudence n°14 - Novembre 2015
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif est publiée.
Audience solennelle de rentrée
Audience solennelle de rentrée le mercredi 23 septembre 2015 à 11h
Le tribunal administratif sera fermé les 1er et 13 juillet 2015
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Bilan 2014 du tribunal
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif
Le tribunal administratif ne prononce pas l'inégibilité de M. Romain Bail
L’essentielLe 2 décembre 2014, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal administratif ...
Le tribunal sera fermé les 24 et 31 décembre à 15h, les 26 décembre et 2 janvier à 12h30.
Experts- Tableau 2015
Arrêté du 17 décembre 2014 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
La lettre de jurisprudence n°13 - Décembre 2014
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif est publiée
Installation de stockage de déchets non dangereux située à Nonant-Le-Pin
Le Tribunal administratif de Caen annule, pour un motif de procédure, l’arrêté du préfet de l’Orne mettant en demeure la société Guy Dauphin Envir ...
Laurent LAINÉ, Président du tribunal administratif de Caen depuis le 1er octobre 2014
M. Laurent LAINÉ a été nommé président du tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Antoine MENDRAS, depuis le 1er octobre 2014. Titul ...
Elections municipales de Cabourg
Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales de Cabourg
Bilan 2013 de l'activité du tribunal…
Bilan 2013 de l'activité du tribunal administratif de Caen
2014 année électorale au tribunal administratif de Caen
A la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars, le tribunal administratif de Caen a reçu 62 réclamations tendant à o ...
Le juge administratif et les élections municipales
Le tribunal administratif est compétent pour connaitre du contentieux des élections municipales et intercommunales.
La lettre de jurisprudence n°12 - mars 2014
