La lettre de jurisprudence n°10 - Février 2013
La lettre du tribunal administratif de Caen
Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…
Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté du préfet de l'Orne du 12 juillet 2011 fi...
Antoine MENDRAS, nouveau président du tribunal
Antoine Mendras a été nommé président du tribunal administratif de Caen en remplacement de Dominique Kimmerlin à...
Fermeture exceptionnelle
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le 15 janvier 2013 de 14h à 15h.
Participation du tribunal administratif à la…
A l'occasion d'une journée de formation organisée le 21 novembre 2012 conjointement par la DREAL et la compagnie régionale des...
La lettre de jurisprudence n°9 - octobre 2012
Planning des audiences d'octobre à décembre 2012
Audiences par chambre d'octobre à décembre 2012
Lettre de la justice administrative n°29
Ce numéro consacre sa Une à la présidence française de l'ACA Europe, association regroupant les Conseils d'État ou juridictions administratives su ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le mardi 25 septembre 2012 à 11h00.
La lettre de jurisprudence n°8 - mai 2012
Le Tribunal administratif déclare illégal le référendum local organisé par les communes de Ouistreham et Colleville-Montgomery en vue de demander à la population son avis sur le projet de rattachement de ces communes à la communauté d’agglomération de Cae
Avant de se prononcer sur le rattachement des deux communes à la communauté d’agglomération de Caen la Mer, leurs maires...
Bilan de l'activité du tribunal en 2011
Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2011
Le tribunal administratif de Caen rejette la requête d’habitants d’Audrieu qui demandaient l’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune.
La commune d’Audrieu souhaitait aménager des terrains proches de la mairie, de l’église, des équipements sportifs ...
Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire de l’école d’Audrieu.
Le 3 septembre 2007, le maire d’Audrieu a délivré à la communauté de communes du Val de Seulles un permis pour co...
La lettre du tribunal administratif de Caen n°7 - janvier 2012
Lundi 7 novembre 2011 : visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat au Tribunal.
Lundi 7 novembre , Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat, accompagné d'une délégation composé...
Entrée en vigueur de la contribution à l'aide juridique de 35 euros
Toute personne qui saisit le juge administratif doit s'acquitter d'une contribution de 35€, à l'exception des personnes qui bén&...
La lettre du tribunal administratif de Caen n°6 - septembre 2011
Portrait du Maréchal Pétain
Le tribunal administratif rejette la tierce opposition présentée par l’association «Pour défendre la mémoir...
Le Tribunal administratif de Caen rejette la requête de la Société SODETOUR qui demandait l’annulation de la délibération du syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel approuvant la délégation de service public pour la construction et l’
Il autorise également le président du comité syndical à signer la convention de délégation avec la société Veolia Transport.
Le tribunal administratif de Caen condamne l’Etat à exécuter un de ses jugements sous astreinte
Par un premier jugement rendu le 25 mars 2010, le tribunal administratif de Caen avait enjoint au préfet de la Manche de faire constater l&r...
La lettre du tribunal administratif de Caen n°5
Le Tribunal administratif de Caen condamne le centre hospitalier d’Argentan à indemniser une patiente devenue invalide à la suite de son hospitalisation
Le Tribunal administratif de Caen a, par un jugement du 12 avril 2011, condamné le centre hospitalier d’Argentan à verser à Mme X une somme de 729 ...
Le tribunal administratif de Caen : 2010 en chiffres
Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2010
Le tribunal administratif de Caen annule l’arrêté du préfet de la Manche déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle au Mont-Saint-Michel.
Cette DUP s’inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel qui a ét&eac...
La lettre du Tribunal administratif de Caen n°4
La lettre du Tribunal administratif de Caen n°4 de janvier 2011
Le tribunal administratif ordonne la réintégration de M.V dans ses fonctions
Dans un jugement rendu le 22 décembre, le tribunal administratif a annulé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office prononcée par l ...
Portrait de Pétain à Gonneville-sur-Mer
Le tribunal administratif de Caen confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans la salle du consei ...
L'audience solennelle du tribunal a eu lieu le 30 septembre 2010
Retrouvez les discours et interventions prononcés lors de l'audience solennelle :
Le tribunal administratif de Caen : 2009 en chiffres
Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2009
