La lettre de jurisprudence n°14 - Novembre 2015
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif est publiée.
Audience solennelle de rentrée
Audience solennelle de rentrée le mercredi 23 septembre 2015 à 11h
Le tribunal administratif sera fermé les 1er et 13 juillet 2015
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Bilan 2014 du tribunal
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif
Le tribunal administratif ne prononce pas l'inégibilité de M. Romain Bail
L’essentielLe 2 décembre 2014, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal a...
Fermeture du tribunal
Le tribunal sera fermé les 24 et 31 décembre à 15h, les 26 décembre et 2 janvier à 12h30.
Experts- Tableau 2015
Arrêté du 17 décembre 2014 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
La lettre de jurisprudence n°13 - Décembre 2014
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif est publiée
Installation de stockage de déchets non dangereux située à Nonant-Le-Pin
Le Tribunal administratif de Caen annule, pour un motif de procédure, l’arrêté du préfet de l’Orne mettant en demeure la société Guy Dauphin Envir ...
Laurent LAINÉ, Président du tribunal administratif de Caen depuis le 1er octobre 2014
M. Laurent LAINÉ a été nommé président du tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Antoine MENDRAS,...
Elections municipales de Cabourg
Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales de Cabourg
Bilan 2013 de l'activité du tribunal…
Bilan 2013 de l'activité du tribunal administratif de Caen
2014 année électorale au tribunal administratif de Caen
A la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars, le tribunal administratif de Caen a reçu ...
Le juge administratif et les élections municipales
Le tribunal administratif est compétent pour connaitre du contentieux des élections municipales et intercommunales.
La lettre de jurisprudence n°12 - mars 2014
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparait à compter du 1er janvier 2014.
Le tribunal sera fermé les mardi 24 décembre et 31 décembre après-midi à partir de 12h30.
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription
Généralisation de Télérecours
2 décembre 2013 : la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures.
La lettre de jurisprudence du tribunal n°11
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif n°11 est publiée.
Audience solennelle de rentrée le 24 septembre
Le tribunal sera fermé le vendredi 16 août 2013.
Bilan 2012
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal
Ouverture de Télérecours le 3 juin
L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour les CAA de Nancy et de Nantes et les tribunaux de leur ressort.
La lettre de jurisprudence n°10 - Février 2013
La lettre du tribunal administratif de Caen
Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…
Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté du préfet de l'Orne du 12 juillet 2011 fi...
Antoine MENDRAS, nouveau président du tribunal
Antoine Mendras a été nommé président du tribunal administratif de Caen en remplacement de Dominique Kimmerlin à...
Fermeture exceptionnelle
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le 15 janvier 2013 de 14h à 15h.
Participation du tribunal administratif à la…
A l'occasion d'une journée de formation organisée le 21 novembre 2012 conjointement par la DREAL et la compagnie régionale des...
