Actualités

Télérecours : le barreau de Caen s'engage

Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparait à compter du 1er janvier 2014.

Fermeture du tribunal

Le tribunal sera fermé les mardi 24 décembre et 31 décembre après-midi à partir de 12h30.

Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour

Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription

Généralisation de Télérecours

2 décembre 2013 : la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures.

La lettre de jurisprudence du tribunal n°11

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif n°11 est publiée.

Audience solennelle de rentrée

Audience solennelle de rentrée le 24 septembre

Fermeture du tribunal

Le tribunal sera fermé le vendredi 16 août 2013.

Bilan 2012

Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal

Ouverture de Télérecours le 3 juin

L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour les CAA de Nancy et de Nantes et les tribunaux de leur ressort.

La lettre de jurisprudence n°10 - Février 2013

La lettre du tribunal administratif de Caen

Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…

Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté du préfet de l'Orne du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'exploitation du ce ...

Antoine MENDRAS, nouveau président du tribunal

Antoine Mendras a été nommé président du tribunal administratif de Caen en remplacement de Dominique Kimmerlin à compter du 1er janvier 2013. Anci ...

Fermeture exceptionnelle

Le tribunal sera fermé exceptionnellement le 15 janvier 2013 de 14h à 15h.

Participation du tribunal administratif à la…

A l'occasion d'une journée de formation organisée le 21 novembre 2012 conjointement par la DREAL et la compagnie régionale des commissaires-enquêt ...

La lettre de jurisprudence n°9 - octobre 2012

La lettre du tribunal administratif de Caen

Planning des audiences d'octobre à décembre 2012

Audiences par chambre d'octobre à décembre 2012

Lettre de la justice administrative n°29

Ce numéro consacre sa Une à la présidence française de l'ACA Europe, association regroupant les Conseils d'État ou juridictions administratives su ...

Audience solennelle de rentrée

Le tribunal administratif de Caen tiendra son audience solennelle de rentrée le mardi 25 septembre 2012 à 11h00.

La lettre de jurisprudence n°8 - mai 2012

La lettre du tribunal administratif de Caen

Le Tribunal administratif déclare illégal le référendum local organisé par les communes de Ouistreham et Colleville-Montgomery en vue de demander à la population son avis sur le projet de rattachement de ces communes à la communauté d’agglomération de Cae

Avant de se prononcer sur le rattachement des deux communes à la communauté d’agglomération de Caen la Mer, leurs maires ont souhaité  organiser u ...

Bilan de l'activité du tribunal en 2011

Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Caen pour l'année 2011

Le tribunal administratif de Caen rejette la requête d’habitants d’Audrieu qui demandaient l’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune.

La commune d’Audrieu souhaitait aménager des terrains proches de la mairie, de l’église, des équipements sportifs et du groupe scolaire pour accue ...

Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire de l’école d’Audrieu.

Le 3 septembre 2007, le maire d’Audrieu a délivré à la communauté de communes du Val de Seulles un permis pour construire l’école maternelle et pr ...

La lettre du tribunal administratif de Caen n°7 - janvier 2012

La lettre du tribunal administratif de Caen

Lundi 7 novembre 2011 : visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat au Tribunal.

Lundi 7 novembre , Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat, accompagné d'une délégation composée notamment de M.Bernard Stirn, Président ...

Entrée en vigueur de la contribution à l'aide juridique de 35 euros

Toute personne qui saisit le juge administratif doit s'acquitter d'une contribution de 35 €, à l'exception des personnes qui bénéficient de l'aide ...

La lettre du tribunal administratif de Caen n°6 - septembre 2011

La lettre du tribunal administratif de Caen

Portrait du Maréchal Pétain

Le tribunal administratif rejette la tierce opposition présentée par l’association « Pour défendre la mémoire du maréchal Pétain » contre son juge ...

Le Tribunal administratif de Caen rejette la requête de la Société SODETOUR qui demandait l’annulation de la délibération du syndicat mixte de la Baie du Mont Saint-Michel approuvant la délégation de service public pour la construction et l’

Il autorise également le président du comité syndical à signer la convention de délégation avec la société Veolia Transport.