La lettre de jurisprudence du tribunal - Mars 2016
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif sur la période juillet 2015- décembre 2015 est publiée.
Les listes d'aptitude 2016 aux fonctions de commissaire-enquêteur
Les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2016 dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont c ...
Fermeture du tribunal
Le tribunal administratif fermera exceptionnellement les jeudis 24 et 31 décembre 2015 à 12h30.
Le Conseil d'Etat vous ouvre ses portes
Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'Etat et à la juridiction administrative.
Le tribunal administratif de Caen annule la hausse des tarifs appliqués à partir de 2013 aux visiteurs du Mont-Saint-Michel
Par son jugement rendu le 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a décidé d’annuler les décisions prises en...
La lettre de jurisprudence n°14 - Novembre 2015
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif est publiée.
Audience solennelle de rentrée
Audience solennelle de rentrée le mercredi 23 septembre 2015 à 11h
Le tribunal administratif sera fermé les 1er et 13 juillet 2015
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Bilan 2014 du tribunal
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif
Le tribunal administratif ne prononce pas l'inégibilité de M. Romain Bail
L’essentielLe 2 décembre 2014, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal a...
Le tribunal sera fermé les 24 et 31 décembre à 15h, les 26 décembre et 2 janvier à 12h30.
Experts- Tableau 2015
Arrêté du 17 décembre 2014 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux admi ...
La lettre de jurisprudence n°13 - Décembre 2014
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif est publiée
Installation de stockage de déchets non dangereux située à Nonant-Le-Pin
Le Tribunal administratif de Caen annule, pour un motif de procédure, l’arrêté du préfet de l’Orne mettant en demeure la société Guy Dauphin Envir ...
Laurent LAINÉ, Président du tribunal administratif de Caen depuis le 1er octobre 2014
M. Laurent LAINÉ a été nommé président du tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Antoine MENDRAS,...
Elections municipales de Cabourg
Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales de Cabourg
Bilan 2013 de l'activité du tribunal…
Bilan 2013 de l'activité du tribunal administratif de Caen
2014 année électorale au tribunal administratif de Caen
A la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars, le tribunal administratif de Caen a reçu ...
Le juge administratif et les élections municipales
Le tribunal administratif est compétent pour connaitre du contentieux des élections municipales et intercommunales.
La lettre de jurisprudence n°12 - mars 2014
Télérecours : le barreau de Caen s'engage
Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparait à compter du 1er janvier 2014.
Le tribunal sera fermé les mardi 24 décembre et 31 décembre après-midi à partir de 12h30.
Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la Cour
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription
Généralisation de Télérecours
2 décembre 2013 : la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures.
La lettre de jurisprudence du tribunal n°11
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif n°11 est publiée.
Audience solennelle de rentrée le 24 septembre
Le tribunal sera fermé le vendredi 16 août 2013.
Bilan 2012
Bilan de l'activité juridictionnelle du tribunal
Ouverture de Télérecours le 3 juin
L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour les CAA de Nancy et de Nantes et les tribunaux de leur ressort.
